Article 30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 30 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 24 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 8
• Rédaction du 24 juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 juin 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 11
• Rédaction du 2 juin 2018 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 3
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 21
• Rédaction du 2 août 2021 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 8
• Rédaction du 2 août 2023 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 4
• Rédaction du 25 septembre 2023 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2025 - art. 5

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)