Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 2013 au 18 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil (en vigueur)