Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 18 août 2013 au 10 novembre 2013.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 août 2013 au 10 novembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)