Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 8 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (en vigueur)