Article 13

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2025.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 6 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 août 2013 au 14 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2023 au 16 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)