Article 6

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 21 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 2013 au 7 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2020 au 13 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 13 juillet 2024 au 5 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-922 du 2 octobre 2026 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)