Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 28 août 2013 au 4 avril 2014 (modifiée)
Rédaction du 4 avril 2014 au 30 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 avril 2014 - art. 9 (V)
Rédaction du 30 novembre 2014 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 14
Rédaction du 31 janvier 2015 au 28 mai 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 - art. 5
Rédaction du 28 mai 2015 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 mai 2015 - art. 8
Rédaction du 4 décembre 2015 au 9 février 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 - art. 5 (V)
Rédaction depuis le 9 février 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 5

Arrêtés liés (21)

Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 12 textes)
Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)