Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er mars 2015. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-778 du 27 août 2013 - art. 1