Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 27 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 août 2013 au 1er septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (en vigueur)