Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2002 au 6 septembre 2013 (abrogé)
• Rédaction depuis le 17 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et munitions nécessaires à l'accomplissement du service (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)