Article 4

Article en vigueur depuis le 3 novembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2013 au 3 novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (entrée en vigueur différée)