Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2013 au 24 octobre 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 septembre 2013 au 24 octobre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 (abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2015-2016 (abrogé)