Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2013 au 15 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)