Article Annexe I

Article périmé, en vigueur du 13 septembre 2013 au 31 août 2014.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 19 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 septembre 2013 au 31 août 2014 (périmé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013 (périmé)
• Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 (en vigueur)