Arrêté du 15 septembre 1982 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 15 septembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 24 octobre 1982 au 15 septembre 1989 (modifiée)
Rédaction du 15 septembre 1989 au 1er février 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 août 1989, v. init.
Rédaction du 1er février 1991 au 18 mai 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 janvier 1991, v. init.
Rédaction du 18 mai 1991 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 1991, v. init.
Rédaction du 1er juin 2011 au 15 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mai 2011 - art. 2, v. init.
Rédaction du 15 septembre 2013 au 31 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2013 - art. 3; Arrêté du 30 août 2013 - art. 4
Rédaction du 31 mai 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2020 - art. 3
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2022 - art. 1

Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)