Arrêté du 15 septembre 1982 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2013.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 15 septembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 24 octobre 1982 au 15 septembre 1989 (modifiée)
Rédaction du 15 septembre 1989 au 18 mai 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 août 1989, v. init.
Rédaction du 18 mai 1991 au 26 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 1991, v. init.
Rédaction du 26 septembre 2007 au 15 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2007 - art. 2, v. init.
Rédaction depuis le 15 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2013 - art. 5

Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales (en vigueur)