Article 1-2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.

Carte de l'article 1-2 du Arrêté du 11 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2014 au 9 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2022 au 15 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)