Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 septembre 2013 au 21 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 août 2014 au 27 mai 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 6
• Rédaction du 27 mai 2018 au 15 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2018 - art. 3 (V)
• Rédaction du 15 mars 2023 au 23 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2023 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2023 au 13 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 13 juin 2025 au 12 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juin 2025 - art. 1
• Rédaction du 12 février 2026 au 24 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 février 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)