Article 4

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2008 relatif à la modification de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute (en vigueur)