Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-333 du 28 mars 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 1977 au 20 avril 1995 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 1995 au 27 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°95-410 du 18 avril 1995 - art. 7 () JORF 20 avril 1995
• Rédaction depuis le 27 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-853 du 24 septembre 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°77-333 du 28 mars 1977 - art. 2 (V)
• Décret n°77-333 du 28 mars 1977 - art. 3 (V)