Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 30 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 21 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys (en vigueur)