Article 3

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)