Arrêté du 30 septembre 2013 · Article

Article 136

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2013 au 9 janvier 2017.

Carte de l'article 136 du Arrêté du 30 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
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