Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 octobre 2013 au 11 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 11 juin 2015 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires (en vigueur)