Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)