Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2013 au 1er février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2014 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-74 du 29 janvier 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-963 du 1 août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-963 du 1 août 2006 - art. 5 (Ab)