Arrêté du 24 octobre 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2013 au 2 juin 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
  • Arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).