Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er mars 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2011 au 1er janvier 2014 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er mars 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (abrogé)