Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 2013 au 19 janvier 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 novembre 2013 au 19 janvier 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2014 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)