Article 14

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 9 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 novembre 2013 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 14
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (en vigueur)