Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2013 au 10 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2024 modifiant les conditions d'accès à certaines formations préparant l'obtention d'un titre professionnel prévu à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)