Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 2013 au 12 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)