Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 22 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 2013 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)