Article 11

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 22 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2013 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (modifiée)