Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2004 au 5 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) (en vigueur)