Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 18 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 2012 au 23 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 septembre 2012 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles (en vigueur)