Article 7

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2013 au 9 octobre 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 13 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 novembre 2013 au 9 octobre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (en vigueur)