Arrêté du 11 octobre 2013 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2013 au 1er septembre 2022.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 octobre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)