Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2013.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 novembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe (en vigueur)