Article 4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 novembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité ministériel pour la modernisation de l'administration (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d'un arrêté (en vigueur)