Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2013 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2016 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (en vigueur)