Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2013.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 21 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques (en vigueur)