Article 9

Article en vigueur depuis le 2 août 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 22 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 décembre 2013 au 16 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2023 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)