Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 11 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 décembre 2013 au 21 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 5 (V); Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)