Article 5

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2013 au 2 janvier 2015.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 3 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2013 au 2 janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)