Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 9 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés d'accès au corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)