Article 38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 38 du Arrêté du 14 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)