Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 8 août 2024.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 23 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2019 au 18 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 2023 au 8 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (en vigueur)