Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 8 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1999 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux (en vigueur)