Article 11

Article en vigueur depuis le 15 février 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 14 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2013 au 15 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)